Article 1 : Livraison

Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l'acheteur.

Article 2 : Clause de réserve de propriété 

La présente vente est conclue sous la condition suspensive du paiement complet des sommes en principal, intérêts et frais du présent contrat. En conséquence, Monsieur Charles HORWARD demeue pleinement propriétaire des marchandises livrées tant que le paiement intégral n'est pas intervenu. 

Article 3 : Paiement

Tous paiements devront être faits soit au compte bancaire de Monsieur Charles HORWARD, soit en espècs à la livraison. Tous les chèques et ordres de virement sont acceptés sauf bonne fin. 

Article 4 : Réclamation

Pour être recevable, toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée au plus tard dans les 8 jours de la date de réception de la facture et ce sous peine de déchéance. L'introduction d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement de la partie de la facture non concernée par cette réclamation.

Article 5 : Défaut de paiement

Toute facture d'acompte ou d'état d'avancement non payée dans les 3 jours de leur réception autorisera Monsieur Charles HORWARDà suspendre l'exécution du contrat sans préavis. 

Toute somme due en vertu du présent contrat de vente produira de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêtes de retard au taux de 12% l'an à partir de la date d'échéance de la facture.  

En outre, toute facture impayée sera majorée à titre de clause pénale forfaitaire d'une somme égale à 20% de son montant avec un minimum de 50,00€ et ce, à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductivels destinés à réaparer le préjudice résultant du retard.  

Article 6 : Indemnité de dédit
 

Toute offre de prix dûùment acceptée par le client et résilie par lui sans motif légitime autorisera Monsieur Charles HORWARDà réclamer une indemnité de dédit forfaitaire de 30% du montant de l'offre. 

Article 7 :

Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par le client.

Article 8 :

En cas de contestation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'ARLON sont exclusivement compétents.